La suppression de la contribution à l’audiovisuel public est désormais effective. Elle présente différents cas de figure susceptibles de concerner le contribuable suivant sa situation.
impots
Depuis ce 1er janvier, le nouveau régime de groupe TVA est entré en application. Il concerne désormais l’ensemble des entreprises. Descriptif de ce dispositif qui peut permettre une vraie solution fiscale à la sphère entrepreneuriale mosellane, en termes d'objectifs synergiques et de simplification des démarches.
Beaucoup de chefs d’entreprise s’interrogent s’ils doivent acquérir des biens, en particulier des biens immobiliers, au nom de leurs sociétés. Un temps d’information proposé par l’Union des Entreprises de Moselle, dans le cadre de son club immobilier, logement et attractivité, va répondre à leurs questions.
C’est l’une des dernières informations de l’année 2021 de la Capeb 57 à destination de ses adhérents. Et elle n’est pas anodine, relative à une possible exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) des artisans. Explications.
La direction départementale des Finances publiques de Moselle a présenté les grands axes de la campagne d’imposition 2022. Plusieurs nouveautés sont à noter. Elles s'inscrivent dans le cadre d'un maillage territorial renforcé. Fiscalité. Dates à retenir : L'avis d'imposition sur les revenus 20…
À compter de ce 1er janvier, le service des impôts des entreprises gestionnaire des quitus fiscaux de la Moselle ne sera plus compétent dans le domaine. Explication de cette modification, nouvelles modalités avec ce rappel : un véhicule neuf - moins de 6 mois ou ayant parcouru moins de 6 000 kilomè…
Territoires. À propos du covoiturage... Selon l’article 20 de la loi de finances rectificative pour 2022, les frais de covoiturage engagés en 2022 par un salarié pour les trajets qu’il effectue comme passager entre son domicile et son lieu de travail constituent des frais professionnels déduct…
Simplification et proximité. Ce sont assurément les maître-mots de la campagne d’impôt sur le revenu 2021 qui vient d’être lancée. On en rappellera ici les principes cardinaux et les nouveautés. Fiscalité. Quelques chiffres en Moselle : Nombre de foyers imposables : 604 435 Modalités de déclaration…
La CPME 57 organisait ces dernières heures un atelier fiscal faisant le tour de l’actualité en la matière. À l'approche de la trêve estivale, il est intéressant de rappeler quelle fiscalité s’applique pour les aides liées à la Covid-19 versées aux entreprises. La loi devrait préciser et compléter…
Pas moins de 90 décrets, 209 arrêtés, 40 avis, 57 ordonnances, quatre lois de Finances rectificatives pour 2020, une loi de Finances 2021... Le programme était très dense, pour la « présentation et décryptage » de la loi de Finances et de l'actualité fiscale 2021, par le Conseil supérieur du notari…