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Un nouveau décret verdit la commande publique

Un nouveau décret verdit la commande publique

L’article 35 de la loi «Climat et Résilience» de 2021 a passablement modifié la partie législative du Code de la commande publique. Ce verdissement se confirme et se poursuit avec l’adoption du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 qui apporte certaines précisions attendues, notamment sur la date d’entrée en vigueur de certaines mesures.

Santé au travail : les risques psychosociaux accentués par la crise

Santé au travail : les risques psychosociaux accentués par la crise

La récente table ronde organisée par la mission «Veille et prospective» de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), «Le travail après la pandémie de Covid-19» a été l’occasion de revenir sur les évolutions en termes d’organisation du travail que doivent suivre les entreprises et les enjeux de santé et de sécurité au travail auxquels elles doivent faire face. Parmi les publics les plus fragilisés : les indépendants et les femmes.

La monétisation des données à l’épreuve du RGPD

La monétisation des données à l’épreuve du RGPD

La Cnil a publié, le 27 janvier, un guide pratique sur les règles à respecter lorsqu’une entreprise souhaite transmettre des données personnelles de clients ou prospects à des partenaires, pour une réutilisation à des fins de prospection commerciale. À ce titre, elle fait une distinction selon le canal de prospection envisagé par le partenaire, le caractère onéreux ou gratuit du partenariat étant quant à lui indifférent. L’intérêt des partenaires consistant à proposer de la publicité ciblée, l’entreprise collectrice doit également être attentive à se conformer aux règles spécifiques au profilage.

La baisse des défaillances d'entreprises s’est poursuivie en 2021

Les données des greffes des tribunaux de commerce attestent d’une nette progression du nombre des créations d’entreprises en 2021, conjuguée à une forte hausse des radiations et à un niveau toujours très bas des procédures collectives. Conjoncture. Les greffiers des tribunaux de commerce peuvent co…

Loi 3DS : les communes ou EPCI peuvent réglementer l’implantation des éoliennes

Le sujet est sensible et l’enjeu de taille, avec un objectif gouvernemental affiché, depuis l’adoption de la Programmation pluriannuelle de l’énergie, de 6 500 éoliennes supplémentaires implantées d’ici à 2030. À quelques semaines de l’élection présidentielle et alors que ce thème s’est invité dans…

L’entreprise et les salariés 

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Droit social. Santé au travail : inaptitude Maintenir délibérément un salarié déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail en inactivité forcée au sein de l’entreprise, sans évolution possible,…

L’ingénierie notariale au cœur du prochain congrès des notaires de France

Le 118e Congrès des Notaires de France sera consacré à «L’ingénierie notariale : anticiper, conseiller, pacifier pour une société harmonieuse». Les réflexions de la profession porteront sur l’immobilier, les entreprises et la famille. Notaires. Mettre en avant le rôle de conseil des notaires et leu…

L’État commence à demander le reversement de trop-perçus de chômage partiel

Le «quoi qu’il en coûte» présidentiel du printemps 2020 s’était notamment traduit par un interventionnisme économique jamais vu depuis la fin de la seconde guerre mondiale. En particulier, le recours au chômage partiel, jusqu’alors timide, a été massivement utilisé. Toutefois, l’État a commencé à…