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Sortie de crise : Bercy restreint fortement les mesures de soutien

Sortie de crise : Bercy restreint fortement les mesures de soutien

Fin du Fonds de solidarité, poursuite des aides aux secteurs encore touchés par la crise... Bercy cherche la voie pour démanteler le dispositif massif de soutien aux entreprises mis en place durant la crise, tout en évitant la casse. La CPME alerte sur les risques liés au remboursement des prêts garantis par l’État (PGE).


Le notariat propose des solutions pour accompagner la transition numérique

Le notariat propose des solutions pour accompagner la transition numérique

À l’occasion de leur 117e congrès, fin septembre, à Nice, les notaires de France vont étudier l’impact du numérique sur la règle de droit. Ils formulent plusieurs propositions visant à mieux accompagner et sécuriser cette transition vers un univers de plus en plus dématérialisé.

L’entreprise et les salariés 

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Droit social. Du côté des tribunaux Santé au travail : inaptitude Il appartient aux juges du fond de rechercher eux-mêmes l'existence d'un lien de causalité entre l'accident du travail et l'inaptitude. Les règles…

RGPD : protéger les données personnelles, un vrai chantier…

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a été transposé dans la loi française en mai 2018. En cas de non-respect de ce texte, des sanctions allant jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial du contrevenant ou 20 millions d’euros peuvent être appliquées. Les entreprises doivent donc…

L’entreprise et les salariés : du côté des tribunaux 

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Droit social. Entretien professionnel : défaut Aux termes de l’article L. 6315-1 du Code du travail, le salarié bénéficie tous les deux ans d’un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d’évolution professionn…

Vent de reprise pour les entreprises de proximité

L’activité des entreprises de proximité reprend le chemin de la croissance, dévoile l’enquête menée pour l’U2P, principale organisation des indépendants, par l’institut Xerfi Specific, sur ce second trimestre. Mais la progression des embauches s’accompagne d’un accroissement des difficultés de recr…

Emmanuel Macron dévoile son plan pour les indépendants

Protection du patrimoine personnel, facilitation de la transmission, accès élargi à l'assurance-chômage,... Emmanuel Macron a annoncé un plan en faveur des travailleurs indépendants, bien accueilli par les professionnels. Entreprises - Actualité. Il était attendu depuis des mois. Le 16 septembre, à…

Les professions réglementées vigilantes face au développement des plateformes

Les représentants de plusieurs professions réglementées ont été auditionnés par la mission d’information du Sénat sur l’impact des plateformes numériques sur le travail. Ils ont ainsi pu exposer leurs éventuelles préoccupations à l’égard de ce phénomène. Tour d’horizon. Entreprises. Artisans, médec…