droit

L’atelier des Baux Commerciaux devrait retrouver la voie d’un colloque en présentiel le 11 juin prochain, toujours dans l’évolution de la situation sanitaire. Pour l’heure, c’est en mode virtuel que se présente son prochain rendez-vous, le 28 et 29 janvier. Les états généraux du droit immobilier,…

Cette année 2020, plus que jamais, le président de la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ), Patrick Sannino, a invité les huissiers de justice à « se projeter dans l’avenir et envisager l’année 2021 comme celle d’une renaissance », car « si nous avons cette année éprouvé notre résis…

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Embauche : période d’essai La période d’essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles doivent être expressément stipulées dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail. (Cass soc.,21 octobre 2020,…

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Contrôle : procédure Selon l’article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale qui s’applique au contrôle engagé par les organismes de recouvrement, alors que le contrôle a conduit à la constatation d’infractions aux interd…

Dans une décision inédite du 19 novembre dernier1, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur une affaire relative au respect des engagements de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Avant de statuer définitivement, le Conseil laisse trois mois au gouvernement pour le…

L’Inspection générale de la justice vient de remettre à la Chancellerie son rapport sur « La discipline des professions du droit et du chiffre », dans lequel elle plaide pour une refonte des dispositifs actuels. Le ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti, a reçu début décembre un rapport de l’I…