droit

Quoi de neuf ? Que du vieux… ou presque

Dernier petit déjeuner de l’année pour l’association ACE (Avocats Conseils d’Entreprises) Lorraine le 6 décembre dernier à l’hôtel Mercure Nancy Centre Gare. Après un décryptage complet des ordonnances Macron mi-octobre, délicat pour les professionnels du Droit de trouver de la nouveauté. Les évolu…

La réflexion est lancée sur le tribunal des affaires économiques

La Conférence générale des juges consulaires de France a confirmé, lors de son récent congrès, sa volonté de transformer le tribunal de commerce en tribunal des affaires économiques. La ministre de la Justice s’est montrée ouverte à la réflexion sur cette proposition. À l’avenir, le tribunal…

Cicéron Avocats en mode 2.0

Nouveau cabinet d’avocats en droit des affaires, Cicéron Avocats basé à Villers-lès-Nancy, joue la carte de la digitalisation dans ses relations avec sa clientèle. Une nécessité vitale pour la continuité du développement des professionnels du droit.  L’ADN du métier n’a pas changé ! Le contact et…

L’entreprise et les salariés

Contrat de travail : modification Lorsque l’application de l’article L. 1224-1 du Code du travail entraîne une modification du contrat de travail autre que le changement d’employeur, le salarié est en droit de s’y opposer. D’autre part, la rupture résultant du refus pa…

ACD : un Point, c’est tout...

Le cabinet nancéien d’avocats, ACD, fait partie des rares cabinets de province à être mentionné (et bien classé) dans le palmarès des «Meilleurs cabinets d’avocats 2019» réalisé par l’hebdomadaire Le Point avec l’institut indépendant Statista. La preuve que les compétences juridiques ne se trouvent…

L’entreprise et les salariés

Droit du travail : mise à la retraite Lorsque le salarié a atteint, au moment de son engagement, l’âge permettant à l’employeur de le mettre à la retraite sans son accord, son âge ne peut constituer un motif l’autorisant à mettre fin au contrat de travail. En l’espèce, un salarié, né le…