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Le barème Macron encadrant les dommages-intérêts de licenciement sans cause réelle et sérieuse définitivement validé

Le barème Macron encadrant les dommages-intérêts de licenciement sans cause réelle et sérieuse définitivement validé

Pour une entreprise, les risques financiers pouvant découler d’un licenciement peuvent avoir de lourdes conséquences et mettre en cause sa pérennité. La Cour de cassation vient de valider le barème Macron, instauré en 2017. Son axe central : limiter à de justes proportions l’indemnité versée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. Histoire de limiter les abus également.

L’entreprise et les salariés

Droit social. Temps de travail : astreintes Le salarié est contractuellement soumis à des astreintes dès lors qu'aux termes du contrat de travail, il est tenu d'être disponible un certain nombre de jours par mois, pour pouvoir être joint, afin de répondre à une éventuelle demande d'intervention imm…

L’entreprise et les salariés

Droit Social. Licenciement : procédure Aucun fait fautif ne peut donner lieu à double sanction. Une cour d’appel ne peut donc pas dire que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse alors qu’elle a constaté que la procédure de licenciement avait été engagée sept jours après la notifica…

L’entreprise et les salariés : du côté des tribunaux 

Droit social. Entretien professionnel : défaut Aux termes de l’article L. 6315-1 du Code du travail, le salarié bénéficie tous les deux ans d’un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d’emploi. En…

L’entreprise et les salariés 

Droit social. Licenciement économique Ni la réduction des seules commandes du matériel dont le salarié assurait la commercialisation, ni la dégradation de la situation financière de l'entreprise en 2012 ne suffisent à établir la réalité de difficultés économiques. (Cass. soc., 10 novembre 2021, pou…

Gazettescope : la vie en rose au travail...

Gazettescope. On le dit et on le répète à l’envi depuis des lustres. Mélanger amour et travail, amour au travail n’est pas forcément conseillé. Pourtant, tout nous invite à succomber, avec cette frontière de plus en plus tenue entre vies privée et professionnelle : réunions tardives, séminaires et…