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Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.  Droit social. Temps de travail : astreintes Le salarié est contractuellement soumis à des astreintes dès lors qu'aux termes du contrat de travail, il est tenu d'être disponible un certain nombre de jours par mois,…

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Droit Social. Licenciement : procédure Aucun fait fautif ne peut donner lieu à double sanction. Une cour d’appel ne peut donc pas dire que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse alors qu’elle a cons…

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Droit social. Entretien professionnel : défaut Aux termes de l’article L. 6315-1 du Code du travail, le salarié bénéficie tous les deux ans d’un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d’évolution professionn…

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Droit social. Licenciement économique Ni la réduction des seules commandes du matériel dont le salarié assurait la commercialisation, ni la dégradation de la situation financière de l'entreprise en 2012 ne suffisen…

L’an passé, 10 000 nouvelles entreprises se sont créées en Moselle. Dont près de 7 000 micro-entreprises. Dans la tendance hexagonale, l’appétence des salariés pour l’indépendance professionnelle ne se tarit pas. Quand ceux-ci décident de créer leur micro-entreprise en parallèle de leur activité sa…

Avec environ 1/3 de notre temps hebdomadaire au bureau, les opportunités de trouver l’âme sœur au travail sont nombreuses. Les chiffres et les analyses de récentes études sur le sujet sont surprenantes. L’adage dit «qu’amour et travail ne font pas bon ménage». Certes, mais quand Cupidon franchit la…