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Droit : L’entreprise et les salariés

Droit : L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail.  Associations : chèque-emploi L’article L 1272-4 du Code du travail prévoit que les associations utilisant le chèque-emploi associatif sont réputées satisfaire à l’ensemble des formalités liées à l’embauche et à l’emploi de leurs salariés,…

Les accords de performance collective sous les feux de l’actualité

Les accords de performance collective sous les feux de l’actualité

Les accords de performance collective ont le vent en poupe. Aménagement de la durée du travail, des rémunérations… ces accords, négociés avec les syndicats, permettent aux entreprises d’imposer des modifications des éléments du contrat de travail. Un cadre légal Le but de ces dispositifs, iss…

Droit : L’entreprise et les salariés

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Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. CDD : requalification Le contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement de salariés absents, ne précisant ni le nom, ni la qualification, doit être réputé à durée indéterminée pour ce seul motif ; cette présomption étant irréfragab…

Droit : L’entreprise et les salariés

Droit : L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail.   Sanction disciplinaire : mise à pied Ayant constaté que la lettre de mise à pied disciplinaire reprochait au salarié d’avoir produit, dans le cadre de l’instance prud’homale, des documents internes falsifiés, ainsi que de faux témoignage…

L’entreprise et les salariés

Droit social. Temps de travail : astreintes Le salarié est contractuellement soumis à des astreintes dès lors qu'aux termes du contrat de travail, il est tenu d'être disponible un certain nombre de jours par mois, pour pouvoir être joint, afin de répondre à une éventuelle demande d'intervention imm…