Vie juridique

L’activité notariale profondément affectée par la crise sanitaire

Les offices notariaux n’échappent pas à l’effondrement général de l’activité induite par la période de confinement. Et si l’instauration provisoire d’un nouvel acte de «comparution à distance» permet désormais de conclure certaines opérations, il ne va pas radicalement changer la donne pour la prof…

Travail : le point sur les dernières mesures

Cinq ordonnances du 1er avril 2020, prises en application de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence sanitaire, intéressant directement le droit du travail, ont été publiées au Journal Officiel. Ces textes ont un aspect pratique qu’il ne faut pas négliger. Explication. Versemen…

Le Gouvernement assouplit les règles de la commande publique

L’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 prise sur la base de la loi d’urgence sanitaire comporte de nombreuses mesures permettant d’adapter les règles de la commande publique à la situation de crise actuelle. Ce texte ambitionne de protéger les candidats, les titulaires et les acheteurs publics.…

Droit : L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Représentant du personnel Seul le salarié investi d’un mandat représentatif peut se prévaloir d’une absence d’autorisation de transfert de son contrat de travail. (Cass soc., 26 février 2020, pourvoi n° 18-15447) Harcèlement sexuel Les pro…

Ordre des Experts-Comptables de Lorraine : mobilisé et solidaire

En pleine crise sanitaire, le gouvernement fait face dans l’urgence. Les dispositifs se multiplient pour soutenir l’économie et les entreprises. Afin d’accompagner les professionnels dans cette période trouble, les professionnels du Chiffre se mobilisent. Explication avec la présidente de l’Ordre…