Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Vie juridique
Depuis 2002, l’entreprise Cimtéa, implantée à Saint-Avold, accompagne les collectivités locales dans leurs projets d’aménagement de cimetières et d’espaces publics. En la matière, la législation encadre une pratique qui tient de l’intime tout en étant du domaine public. Quels droits et obligations pour un maire ? Quelles évolutions récentes ? Quel impact lié à la Covid-19 ? Jérémie Levy, dirigeant de Cimtéa, fait le point pour la Gazette Moselle sur cette question essentielle pour les maires, quand on sait que la pandémie a provoqué plus de 110 000 décès en France, plus de 5 000 en Grand Est et plus de 2 300 en Moselle.
Le barreau de Paris a publié les résultats d’une enquête d’opinion axée sur le secret professionnel de l’avocat, dont il ressort notamment que, pour la très grande majorité des répondants, le secret des échanges avec l’avocat est au moins aussi important que le secret médical.
Simplifier les textes, renforcer et développer les procédures de prévention des difficultés des entreprises et inciter les dirigeants à y recourir, promouvoir la culture du règlement amiable des différends… Telles sont, selon l’ancien président de la Conférence générale des juges consulaires de France, Yves Lelièvre, quelques-unes des pistes qu’il convient de privilégier pour favoriser la relance économique.
L’Autorité de la concurrence vient de publier un troisième avis sur la liberté d’installation des notaires et une révision de ses précédentes recommandations concernant les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires. Professions - Droit. Le Conseil supérieur du notariat (CSN) jug…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Droit social. Opérations de contrôle La circonstance que le contrôle ne fasse pas mention qu’il s'inscrit dans le cadre d'un contrôle concerté, décidé par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), est…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Droit Social. Contrat de travail : transfert Le règlement intérieur constitue un acte réglementaire de droit privé, dont les conditions d’élaboration sont encadrées par la loi. S’imposant à l’employeur et aux salari…
Date : mercredi 12 mai. Mode : webconférence. En partenariat avec Fidal, la CPME Moselle organise une matinée dédiée à l’actualité du droit fiscal. Ce temps d’information sera dense car en la matière les lois font bouger les lignes, ici, comme ailleurs. CPME 57. Une heure pour s’informer sur…
En application de la loi ASAP, par un décret du 30 mars dernier, le gouvernement a fixé à 10 % la part du montant des marchés globaux devant être réservée aux PME et aux artisans. Une disposition qui ne surprend pas et qui ne demande qu’à être saisie par les acteurs concernés. Entreprises. Une obli…
Bois, cuivre, acier, polystyrène, PVC.. Le prix des matières premières entrant dans la construction n’en finit plus de flamber depuis plusieurs mois, menaçant de pénurie. Face aux éventuels risques de pénalités de retard, les entreprises et artisans du bâtiment ne sont pas désarmés. Entre conseils…