Vie juridique

Droit : L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail Sanction disciplinaire : entretien préalable  Lorsque le salarié refuse une mesure disciplinaire emportant une modification de son contrat de travail notifiée après un entretien préalable, l’employeur qui y substitue une sanction disc…

Tribunaux de commerce et crise sanitaire : état des lieux

Après un temps d’adaptation au contexte de l’urgence sanitaire, l’activité a partiellement redémarré dans les tribunaux de commerce grâce notamment aux outils numériques déployés par les greffes. Avec la perspective de la reprise se pose désormais la question d’un éventuel pic de l’activité, face à…

Fraude au chômage partiel : quels contrôles, sanctions et recours ?

Le dispositif exceptionnel de chômage partiel mis en place par l’État pour aider les entreprises ne peut être accordé que dans des cas bien précis. Et il interdit le travail du salarié à qui il est destiné. Or, le ministère du Travail a constaté que de nombreuses entreprises tentaient de jouer sur…

Face au Covid-19, l’AFA adapte ses opérations de contrôle

Dès après l’annonce des mesures de confinement prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, l’Autorité Française Anticorruption a publié sur son site internet les mesures d’adaptation des opérations de contrôle mises en œuvre dans ce contexte d’épidémie. Éclairage. L’AFA, dont les locaux sont…