Vie juridique

Les professions juridiques généreraient 1,8 % du PIB français

Selon les données d’une étude sur le poids économique des professions juridiques en France, ces dernières généreraient environ 44,3 milliards d’euros chaque année, soit 1,8 % du PIB français. Droit. Lancée à l’initiative de deux associations de juristes d’entreprise, l’étude sur : «Le poids économi…

Limiter les contrats courts

Les entreprises d’au moins 11 salariés relevant d’un secteur d’activité ayant tendance à recourir régulièrement à des contrats courts sont soumises à un dispositif de bonus-malus faisant varier le taux de leur contribution patronale d‘assurance chômage entre 3 et 5,05 %. L'arrêté du 28 juin dernier…

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Droit social. Rupture du contrat de travail : quel délai pour contester ? Le délai de prescription de l’action en contestation de la rupture du contrat de travail ou de son motif est de 12 mois. Ce délai court à com…

Entreprises et cotisations sociales  : du côté des tribunaux 

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Droit social. Contrôle : accord tacite L'existence d'un accord tacite ne peut être opposée à l'organisme de recouvrement en cas d’absence d'identité entre les situations et/ou les réglementations applicables. (Amiens, 2 pr…