Vie juridique

«La protection sera le thème central de notre congrès» et « la dimension humaine et affective est au cœur de notre projet», a expliqué Jean-Pierre Prohaszka, président du 116e congrès des notaires. Crédit photo : Miren Lartigue.

La «protection», thème central du prochain congrès des notaires

Protéger les plus vulnérables, protéger ses proches, protéger le logement, l’habitat et le cadre de vie, et mettre en avant le rôle du notaire dans la protection des droits. Tels sont les quatre thèmes à l’ordre du jour du 116e congrès des notaires de France, programmé à Paris du 4 au 6 juin procha…

Présidente du Conseil de l'Ordre des experts-comptables de Champagne, et candidate de l'Ifec pour la présidence du Conseil supérieur, Virginie Vellut revient dans le détail sur les mesures connues au 20 mars dans le cadre de la crise du Covid19.

« Les entreprises savent qu’elles peuvent compter sur nous. »

Présidente du Conseil de l’Ordre des experts-comptables de Champagne, et candidate de l’Ifec pour la présidence du Conseil supérieur, Virginie Vellut revient dans le détail sur les mesures connues au 20 mars dans le cadre de la crise du Covid19. Elles sont susceptibles d’évoluer à tout…

L’entreprise et les salariés

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail Santé au travail : licenciement Le fait de fumer en dehors des zones autorisées est une méconnaissance du règlement intérieur, et plus particulièrement d’une règle relative à l’hygiène et à la sécurité du personnel, constitutive d’une faute…

L’actu du chiffre et du droit

L’actu du chiffre et du droit

Les secteurs du chiffre et du droit sont en mutation constante. Plusieurs nouveautés et évolutions ont été enregistrées ces dernières semaines. Sélection des principales. Experts-comptables : plateforme dédiée à la reprise d’entreprise Pour permettre à tous ceux qui souhaitent reprendre une entrepr…

Droit-social : Entreprises et cotisations sociales

Droit-social : Entreprises et cotisations sociales

Les récentes décisions en matière de contrôle Urssaf. Difficile de prouver une décision implicite d’accord de l’Urssaf sur des pratiques d’entreprise ! L’entreprise contrôlée doit établir l’existence d’un accord tacite sur ses pratiques lors d’un précédent contrôle. Ces pratiques doiven…