Le sujet est sensible et l’enjeu de taille, avec un objectif gouvernemental affiché, depuis l’adoption de la Programmation pluriannuelle de l’énergie, de 6 500 éoliennes supplémentaires implantées d’ici à 2030. À quelques semaines de l’élection présidentielle et alors que ce thème s’est invité dans le débat, les sénateurs ont réussi à imposer leurs vues et à modifier le Code de l’urbanisme en ce sens. Explications.
La Cnil a publié, le 27 janvier, un guide pratique sur les règles à respecter lorsqu’une entreprise souhaite transmettre des données personnelles de clients ou prospects à des partenaires, pour une réutilisation à des fins de prospection commerciale. À ce titre, elle fait une distinction selon le canal de prospection envisagé par le partenaire, le caractère onéreux ou gratuit du partenariat étant quant à lui indifférent. L’intérêt des partenaires consistant à proposer de la publicité ciblée, l’entreprise collectrice doit également être attentive à se conformer aux règles spécifiques au profilage.
Les données des greffes des tribunaux de commerce attestent d’une nette progression du nombre des créations d’entreprises en 2021, conjuguée à une forte hausse des radiations et à un niveau toujours très bas des procédures collectives.
Le «quoi qu’il en coûte» présidentiel du printemps 2020 s’était notamment traduit par un interventionnisme économique jamais vu depuis la fin de la seconde guerre mondiale. En particulier, le recours au chômage partiel, jusqu’alors timide, a été massivement utilisé. Toutefois, l’État a commencé à contrôler les entreprises ayant bénéficié de cette aide, et de plus en plus d’entreprises se voient aujourd’hui contraintes de rembourser des «trop-perçus». Explications.
Abonnement à une radio en streaming, recours à une plateforme de VOD, achat ou location de films en ligne, ou encore applications de réseaux sociaux… Depuis ce 1er janvier de nouvelles règles s’appliquent aux contenus et services numériques. Le point sur ces dispositions. Numérique 2022. Les ventes…
La récente table ronde organisée par la mission «Veille et prospective» de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), «Le travail après la pandémie de Covid-19» a été l’occasion de revenir sur les évolutions en termes d’organisation du travail que doivent suivre les entreprises et les…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Droit social. Santé au travail : inaptitude Maintenir délibérément un salarié déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail en inactivité forcée au sein de l’entreprise, sans évolution possible,…
En décembre, le loyer moyen d’un bureau d’entreprise en Moselle était en léger recul par rapport à l’an passé. Tendance de repli observée sur de nombreux territoires hexagonaux. Les observateurs de ce marché très stratégique abondent dans une analyse synergique : le télétravail - même s’il n’a aucu…
L’étude récente de l’Apec «Regards croisés sur les cadres seniors en emploi» montre que les seniors constituent des piliers d’équipes attachés à leur travail, mais qu’ils s’interrogent sur leur avenir et sont en attente d’un accompagnement spécifique. Focus sur les principaux résultats. Emploi. Les…
La dernière étude «Chef d’entreprise, chef de famille» du laboratoire d’idées de Bpifrance montre comment les dirigeants et dirigeantes des PME et ETI concilient vie de famille et vie entrepreneuriale. Elle révèle également à quel point la famille constitue un ingrédient indispensable pour la réuss…