CPME 57
«N’abandonnons pas les indépendants»
S’inscrivant
dans la prise de position de sa fédération nationale, la CPME 57
lance un véritable plaidoyer pour sauver le tissu des TPE/PME
ébranlé par la crise. Le propos est lourd de sens, symbolisant la
situation de nombre de chefs d’entreprise face à une situation qui
ne semble pas vouloir finir. Dans un écosystème entrepreneurial
fragilisé, la CPME 57 se fait aussi le relais de propositions concrètes et pragmatiques.
«Toutes les entreprises ne survivront pas à la crise sanitaire. Les indépendants dont l’activité cesse, voient leur monde s’écrouler». Les mots de la CPME décrivent la situation, sans fard, sans exagération aucune. Beaucoup d’entreprises souffrent, elles ne veulent pas baisser les bras. L’organisation poursuit : «Contrairement aux salariés, la disparition de leur entreprise conduit bien souvent à leur mise en cause financière à titre personnel. Cette règle est connue et acceptée en temps normal. Elle devient profondément injuste lorsqu’ils n’ont commis aucune faute de gestion ni erreur d’appréciation et sont simplement victimes de décisions administratives justifiées par la situation financière. Certains se retrouvent dans l’incapacité brutale de subvenir à leurs besoins les plus élémentaires et n’ont d’autres solutions que de recourir au RSA. D’autres vont jusqu’à attenter à leurs jours. Les soutenir est un devoir. » Avec ce constat : «Leur réclamer, à titre personnel, des mois ou des années après la liquidation de leur entreprise, des reliquats de cotisations au titre des périodes antérieures, les plonge davantage encore dans la détresse. »
Sauver l'existant
La CPME fait cette proposition : lier la dette vis-à-vis de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants (SSTI) à l’existence-même de l’entreprise. Et ce souhait de voir que les circonstances exceptionnelles liées à la Covid-19 puissent être considérées comme un cas de force majeure permettant au travailleur indépendant de voir, au moins temporairement, sa caution personnelle suspendue en cas de défaillance. La CPME conclut : «Par ailleurs, il est injuste de marquer au fer rouge les travailleurs indépendants privés de revenus et dans l’incapacité temporaire d’honorer le paiement d’échéances de crédit personnel, en empêchant tout rebond ultérieur. La CPME réclame donc la suspension de l’inscription au Fichier des incidents de remboursement de crédits (FICP) des travailleurs indépendants n’ayant jamais connu d’incidents de paiement avant mars 2020.» L'urgence est là. Comme si avant de penser au monde d'après, il fallait déjà survivre au monde présent.
Les 11 propositions de la CPME 57
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Généraliser et soutenir financièrement la mise en place de
Groupements de prévention agréés accompagnant les entreprises en
difficulté sur les territoires ;
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Inciter les entrepreneurs en difficulté à solliciter du tribunal de
commerce une conciliation permettant de négocier avec l’État et
la banque, la répartition de la prise en charge des sommes restant
dues au titre de l’emprunt consenti dans le cadre du prêt garanti
par l’État (PGE) ;
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Après examen d’une part de la situation de l’entreprise
considérée par la médiation du crédit comme étant menacée de
dépôt de bilan, en raison de difficultés en relations directes
avec la situation sanitaire, et d’autre part de la bonne
utilisation des sommes empruntées via le PGE, transformer celles-ci
en aide financière directe ;
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Mettre en place un prêt consolidation garanti par l’État,
permettant de regrouper les échéances bancaires ou liées aux aides
publiques (reports de charges) pesant sur l’entreprise avec un
remboursement étalé sur 10 ans ;
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Accorder aux fournisseurs un privilège légal de premier rang, en cas
de dépôt bilan en 2021 et 2022 ;
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Bâtir avec toutes les parties prenantes un système de notation
financière des PME exceptionnel et temporaire qui viendrait, après
validation des régulateurs, se substituer à la notation Banque de
France pour 2021 et 2022 ;
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Annuler les cotisations SSTI après ouverture d’une procédure de
liquidation judiciaire, pour les indépendants en faillite ;
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Autoriser la médiation du crédit à considérer des circonstances
exceptionnelles liées à la Covid comme un cas de force majeure
permettant au travailleur indépendant de voir suspendue sa caution
personnelle en cas de défaillance ;
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Suspendre l’inscription au Fichier des incidents de remboursement
des crédits aux particuliers des travailleurs indépendants n’ayant
jamais connu d’incidents de paiement avec mars 2020 ;
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Ouvrir la faculté de report des échéances de prêts 2021 liées à
l’achat de la résidence principale en fin de prêts, à l’instar
ce ce qui a été fait pour les prêts professionnels ;
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Systématiser l’accès à un dispositif de soutien psychologique de
type APESA pour les chefs d’entreprises en difficulté.