Les huissiers en mode solutions amiables pour les entreprises

«Nous sommes des généralistes du Droit et des spécialistes des missions de recouvrement. Nous intervenons pour aider les entreprises à préserver leur trésorerie en proposant des solutions de résolution amiable.» Maître Pascal Thuet, huissier de justice à Metz et trésorier de la Chambre nationale des commissaires de justice, section huissiers de justice, met le doigt sur des missions encore trop peu connues de l’écosystème entrepreneurial que mènent ces auxiliaires de justice et juristes de proximité. Les missions de recouvrement forcé sont loin d’être la seule prérogative de ces officiers publics et ministériels : «Nos études sont des entreprises comme les autres et nous sommes aujourd’hui encore plus à l’écoute des sociétés en difficulté.» 

En cette période délicate où les dommages collatéraux de la crise sanitaire vont réellement se faire ressentir, les huissiers de justice ont mis en place différents dispositifs pour permettre d’accompagner au mieux les entreprises. «Les effets de la pandémie sur la trésorerie des entreprises sont appelés à se prolonger. Aujourd’hui il est impératif de mettre en place des stratégies de résolution amiables des impayés qui ne mettent pas en danger l’équilibre financier du débiteur ou les relations professionnelles entre les créanciers et le débiteur.» À l’instar d’autres professionnels du Droit, les huissiers de justice abattent la carte de la résolution amiable des impayés, reste juste à les faire connaître. «Les pouvoirs publics ont un rôle à jouer dans la divulgation de ces dispositifs tout comme les conseils de l’entreprise», assure Maître Pascal Thuet.

Legalpreuve lancé en mai

«Dans une situation d’impayé, près de neuf entreprises sur dix sont en réalité solvables. À l’heure actuelle, un quart des dépôts de bilans qui sont observés sont imputables directement à un défaut de paiement, et ce, sans compter sur les nombreux conflits interentreprises qui en découlent», explique la Chambre nationale des commissaires de justice, section huissiers de justice. Dans la «boîte à outils» juridique disponible, une procédure simplifiée de recouvrement des petites créances (inférieures à 5 000 €). «C’est un paiement de la dette à l’amiable mais en délivrant un titre exécutoire. Pour les créances supérieures à 5 000 €, une tentative de médiation est obligatoire avant la saisine du juge. Nous avons mis en place des offres spécifiques pour assurer cette tentative.» 

Dans le contexte actuel de reprise d’activité et de déconfinement global, les huissiers de justice ont lancé en mai dernier le dispositif Legalpreuve reprise d’activité. «Il atteste du bon respect des règles sanitaires dans les locaux. Contraintes au respect des dispositifs sanitaires, les entreprises en s’appuyant sur l’accompagnement et les conseils d’un huissier de justice, s’assurent ainsi une réouverture sereine et pérenne (…). Ce constat contribue à la réassurance des salariés et des clients mais également du chef d’entreprise qui s’adosse une preuve délivrée par un officier ministériel afin de se prémunir des différents contentieux.» Un Legalpreuve spécifique aux discothèques, dit Legalpreuve d’apaisement sonore, a également été développé pour que ces entreprises puissent se prémunir de tout conflit avec le voisinage du fait de leur activité. «Ces types de dispositifs, Legalpreuve sont appelés à se développer car ils permettent de répondre à une problématique des entreprises et dans la période que l’on connaît aujourd’hui, c’est une nouvelle réponse que nous apportons.» Le tout dans un souci de proximité et de maillage territorial renforcé par la crise actuelle.