L’entreprise au cœur du débat
En France, plus de 600 organismes couvrent nos frais de complémentaire santé. Dans ce labyrinthe des offres, il n’est pas toujours aisé de faire la différence entre les termes utilisés aux côtés de la Sécurité sociale et de sa branche maladie : complémentaire santé, assurance santé, mutuelle santé, assurance maladie, mutuelle d’entreprise. Décryptage.
Les types de contrat
. L’assurance maladie complémentaire
Elle peut désigner une mutuelle santé comme une assurance santé : il s’agit d’un système d’assurance santé, à adhésion facultative, dont l’objet est de venir compléter les remboursements de frais de santé après celui de la Sécurité sociale (niveau 1). Elle est souscrite volontairement par les assurés auprès d’une assurance ou d’une mutuelle. On parle d’assurance maladie complémentaire pour parler du système général de remboursement complémentaire (niveau 2).
. Les mutuelles santé
Elles sont des sociétés de personnes, à but non lucratif, avec une notion de solidarité entre chaque membre. Les fonds proviennent majoritairement des cotisations versées par les assurés. Ici, les membres dirigeants sont élus par les sociétaires. Comme le but de ses mutuelles est non lucratif, tout excédent est soit réparti entre les membres soit mis en réserve. Elles sont régies par le Code de la mutualité et agissent en complément de la Sécurité Sociale. L’adhésion à une mutuelle n’est pas obligatoire, sauf si on est salarié. Les mutuelles peuvent proposer des contrats santé, prévoyance, retraite.
. Les assurances santé, compagnies et sociétés d’assurances
Ce sont des organismes à but non lucratif, basés sur le système de mutuelles santé mais qui se différencient de ces dernières par le fait qu’elles dépendent du Code des assurances (et non du Code de la mutualité). Si les mutuelles santé peuvent intervenir dans des réalisations sanitaires et sociales, les sociétés d’assurance mutuelle n’interviennent que pour des prestations financière (primes, indemnisation, prêt…).
. La complémentaire santé
On parle de complémentaire santé pour des contrats de remboursements de frais de santé proposés par des sociétés d’assurances. La différence principale avec une mutuelle est que ces contrats sont gérés par des compagnies d’assurance, qui sont des entreprises commerciales, et qui dépendent du Code des assurances. Le principe est toujours d’apporter aux assurés un remboursement complémentaire à la Sécurité Sociale, pour la prise en charge des frais de santé.
La mutuelle d’entreprise
Elle est souvent appelée mutuelle d’entreprise, mutuelle collective ou mutuelle de groupe, souscrite par une entreprise pour l’ensemble des salariés. En France, chaque entreprise doit proposer une mutuelle collective à l’ensemble de ses salariés. Depuis le 1er janvier 2016, avec l’entrée en vigueur de la loi ANI, conséquente de l’accord national interprofessionnel du 14 mai 2013, toutes les entreprises sont régies par l’obligation de mise en place d’une mutuelle santé au bénéfice de ses employés, et ce indépendamment de sa taille, de sa structure juridique ou de son domaine d’activité. Ainsi, les TPE et PME sont concernées par cette obligation au même titre que les grands comptes. La loi impose au chef d’entreprise de mettre en place au moins un panier de soins minimum, et de prendre en charge au moins 50 % du montant de la cotation. L’adhésion au contrat collectif est obligatoire pour les salariés, sauf quelques cas de dérogations (déjà bénéficiaires d’une assurance collective par le conjoint, en tant qu’ayant droit, par exemple).