Entreprises
Le ticket-restaurant évolue le 1er septembre
Élément important dans le creuset social de l’entreprise, le ticket-restaurant fête cette année ses 60 ans d’existence. Il vient d’être réévalué à partir de ce 1er septembre. Pourquoi ? Pour quelles modalités ? Éléments de réponse pour les employeurs mosellans.
4 millions. C’est le nombre de salariés en France qui bénéficient du ticket-restaurant. Petit point d’histoire. En 1962, Jacques Borel, industriel, créé le «crédit repas», inspiré sur les luncheron vouchers britanniques. En somme, un bon d’échange, lequel deviendra six ans plus tard, via une ordonnance, titre-restaurant. Jacques Borel obtiendra du gouvernement l’exonération des cotisations sociales et impôts. Le désormais ticket-restaurant exportera sa formule en Allemagne, en Belgique, en Espagne, au Brésil.
Dans le cadre du pouvoir d'achat
Jacques Borel aura été par ailleurs à l’origine de la première enseigne de restauration rapide de hamburgers en France et des premiers restoroutes dans les années 60. Il est également un artisan de la baisse de la TVA pour la restauration à 5,5 % en 2009, demandée par la profession depuis plus de 30 ans. Si le ticket-restaurant fait à présent du paysage du monde du travail, l’évolution de son plafond n’est pas un long fleuve tranquille, surtout récemment. Fixé à 19 €, puis doublé pour soutenir le secteur de l’hôtellerie-restauration lors de la crise sanitaire, il avait été ramené à 19 € le 1er juillet dernier, avant que Bruno Le Maire, annonce, le 19 juillet, devant l’Assemblée nationale, une augmentation à 25 €, dès le 1er septembre prochain. Bien sûr, cela s’inscrit dans le cadre des débats parlementaires sur le pouvoir d’achat et une série d’amendement déposés par l’opposition. L’assouplissement de la réglementation est censé soutenir les salariés dans leurs dépenses du quotidien, notamment pour faire leurs courses alimentaires, avec en toile de fond une inflation galopante. On rappellera à toute fin utile. Pour obtenir un ticket restaurant, il convient d’être salarié. Bénévoles et volontaires peuvent également en bénéficier sous certaines conditions. Le gérant salarié n’y a droit que si ses employés en ont aussi.
Que dit la loi ?
Le bénéficiaire du ticket-restaurant a droit à un titre par jour de travail sous réserve que le repas soit compris entre deux plages de travail (pas de droit en congé, en maladie, en RTT ainsi que dans le cas d’un travail ne comprenant pas de reprise après la pause repas). Il ne peut payer le repas qu'avec un seul titre (pas de remboursement sur la différence). Cependant, une tolérance de deux titres maximum est admise. Afin d'être exonéré des cotisations sociales, les titres-repas électroniques doivent répondre aux mêmes conditions que les chèques-repas «papier» et aux conditions additionnelles spécifiques pour les chèques-repas électroniques. Il s'agit d'un avantage en nature, soit négocié dans le cadre d'un accord d'entreprise, soit consenti unilatéralement par l’employeur qui le cofinance (aucune obligation légale en France). Il y a exonération de cotisations et fiscales salariales et patronales (CSG et RDS compris) tant que la participation de l'employeur est comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre. Pour bénéficier de cet avantage, le salarié doit, en principe, en faire la demande et accepter les modalités d'acquisition négociées ou mise en place par l'entreprise, comme l'autorisation de prélèvement de la contribution salariale sur le salaire. Si le salarié ne souhaite pas bénéficier (en tout ou partie) de cet avantage, il ne peut pas exiger la contrepartie sous forme de compensation salariale. Les titres-restaurant ne sont pas dus en cas de remboursement des frais de repas par l'employeur à l'occasion des déplacements professionnels du salarié. Toutefois certaines entreprises en ont fait une alternative aux remboursements de frais de repas des salariés en petits déplacements.