Le point sur le plan France Relance en Moselle
Lancé nationalement le 3 septembre dernier, le plan France Relance a été officiellement mis en place en Moselle le 24 septembre, dans le cadre des spécificités et des besoins locaux. Sous l’égide du préfet Laurent Touvet, quatre groupes de travail se sont mis en action. Descriptif des dispositifs en vigueur en décembre pour soutenir l’activité des entreprises mosellanes.
Économie sociale et solidaire. 15 appels à projets ont été publiés, ou le seront dans les prochains mois, pour soutenir le développement de l’ESS dans tous les territoires. Plus d’un milliard d’euros du plan de relance sera consacré à cette action. Le premier AAP, lancé le 24 novembre 2020 et ouvert jusqu’au 15 janvier 2021, vise à soutenir les associations de lutte contre la pauvreté. Elles sont nombreuses et actives en Moselle.
Embauche des jeunes. La plateforme «1 jeune, 1 solution» a été lancée le 19 novembre. Son principe est le suivant : aucun jeune de moins de 26 ans ne doit être recruté par un chef d’entreprise sans que ce dernier ne bénéficie d’une aide. Les entrepreneurs mosellans sont concernés au premier chef.
MaPrim’Rénov. Pour soutenir la reprise de l’économie du bâtiment, le dispositif MaPrimRénov permet de financer les dépenses engagées pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un logement. Cela concerne les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation, d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises labellisées RGR (Reconnues Garantes pour l’Environnement). Depuis le 1er octobre, MaPrimRénov est accessible à tous les propriétaires, quel que soit leur niveau de revenus, qu’ils occupent le logement ou qu’ils le mettent en location.
Collectivités territoriales. L’État lance un vaste programme de rénovation thermique des bâtiments appartenant aux collectivités territoriales, avec une augmentation des enveloppes destinées à subventionner ce type de travaux, notamment par le biais de la dotation de soutien à l’investissement local ou départemental. Les travaux éligibles concerneront l’isolation du bâti, la rénovation énergétique du bâtiment, ainsi que le confort hivernal et estival. Pour rendre éligibles les bâtiments scolaires, il conviendra que les travaux envisagés réduisent de 30 % au moins la consommation énergétique. Par dérogation aux règles de la comptabilité publique, la loi de finances pour 2021 devrait permettre que, pour les collectivités disposant de faibles ressources, la part résiduelle à la charge du maître d’ouvrage puisse être inférieure à 20 %. Les maires et présidents d’intercommunalités sont invités à se rapprocher des sous-préfets d’arrondissement pour évoquer avec eux les projets susceptibles de bénéficier de cette aide, afin qu’ils bénéficient d’un accompagnement adapté. Des conseillers en énergie partagé sont également à disposition, avec le soutien de divers organismes (Ademe, Cerema…) pour aider à définir la meilleure solution de rénovation énergétique.
Environnement. De par son vécu industriel, le département de la Moselle comporte un nombre important de friches industrielles ou minières. Pour répondre aux besoins des collectivités, comme des aménageurs, l’Ademe a ouvert, depuis le 5 novembre et jusqu’au 25 février 2021, un appel à projets afin de soutenir les travaux de dépollution pour la reconversion des friches polluées. Des aides financières sont dédiées aux travaux de dépollution des sols et/ou des eaux souterraines, de manière à assurer la compatibilité du site avec son futur usage ou à en permettre un usage sans conséquences pour les milieux naturels.
Aides. Le soutien aux entreprises fragilisées par la situation sanitaire et ses conséquences économiques se poursuit par le prolongement du dispositif d’activité partielle jusqu’au 1er janvier 2021 et au développement de l’activité partielle de longue durée. Les aides sont également renforcées en faveur des hôtels, cafés et restaurants. Outre les aides déjà existantes, le gouvernement a fait évoluer le fonds de solidarité à compter du 1 er décembre 2020, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire. S’agissant des secteurs fermés (restaurants, bars, établissements de nuit…), le fonds de solidarité sera ouvert, quelle que soit leur taille. Pour le mois de décembre, un droit d’option leur sera ouvert entre : une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € ou une indemnisation à hauteur de 20 % du chiffre d’affaires mensuel, dans la limite de 200 000€ par mois. Tant que ces entreprises resteront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu.