Le gouvernement veut rendre le rôle de maire plus attractif
À moins d’un an des élections municipales, le gouvernement prépare à une loi destinée à rendre plus attractif le rôle des maires, en améliorant leur situation personnelle et en accroissant leurs marges de manœuvre. Le texte devrait être examiné au Sénat en octobre prochain.
Les associations d’élus locaux semblent avoir été entendues. Le 17 juillet dernier, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, et Sébastien Lecornu, secrétaire d’État en charge des Collectivités territoriales, ont présenté le projet de loi «Engagement et Proximité» en Conseil des ministres. La veille, lors d’une conférence de presse, à Paris, Martin Guespereau, directeur adjoint du cabinet de Sébastien Lecornu, en présentait les principales mesures, ainsi que les motivations. À l’origine de la loi, figurent plusieurs constats, à commencer par les difficultés rencontrées par les maires dans le cadre de l’application de la loi NOTRe, Nouvelle organisation territoriale de la République. Celle-ci a largement accru l’existence et le rôle des intercommunalités. Ce fut l’un des griefs exprimés par les élus locaux, notamment ruraux, lors du Grand Débat. À commencer par le 15 janvier, dans l’Eure, à Grand Bourgtheroulde : sept heures de discussion avec 600 élus ont permis au chef de l’État de mesurer l’ampleur du mécontentement des «petits» maires. Une enquête de l’Observatoire de la démocratie de proximité, publiée en novembre dernier, montre qu’un risque de désaffection se précise pour les prochaines élections de mars 2020 : un maire sur deux ne souhaiterait pas se représenter. Pis, le pourcentage augmente de manière inversement proportionnelle à la taille de la mairie. Pour tenter de remobiliser, «la loi redonne à la commune et au maire leur rôle de première ligne», commente Martin Guespereau. Le texte comporte des mesures visant à accroître la marge de manœuvre des élus locaux, notamment en modifiant les règles de fonctionnement des EPCI, Établissements public de coopération intercommunale, et à améliorer leur situation personnelle. Là, «le premier sujet, c’est l’appréhension à être candidat», démarre Martin Guespereau. Le texte prévoit une série de dispositions comme un «congé électif» de 10 jours sans solde, que l’employeur ne pourra refuser à celui qui décide de faire campagne. L’élu aura droit à une prise en charge de frais de garde pour un enfant ou un parent dépendant. Cette mesure, pour l’instant laissée à la discrétion des conseils municipaux, deviendra obligatoire. Elle devrait coûter entre 5 et 10 millions d’euros, pris en charge aux deux tiers par l’État.
Pouvoirs administratifs et délégations accrues
La grille des indemnités de l’élu est effacée. Aujourd’hui, le maire d’une commune de 495 habitants touche 661 euros bruts d’indemnités, alors que celui d’une commune de 505 habitants perçoit 1 205 euros bruts. La loi nouvelle prévoit que les conseils municipaux pourront décider du montant de l’indemnité, jusqu’au niveau applicable aux communes de 3 500 habitants, en tenant en compte des autres rémunérations de l’élu. Autre sujet sensible, celui du risque judiciaire encouru par le maire dans l’exercice de son pouvoir. «On sait que dans une petite commune, on est peu protégé, car on maîtrise moins les textes», note Martin Guespereau. À ce titre, une assurance obligatoire est prévue pour tous, qui sera prise en charge par l’État dans les communes rurales. Budget alloué : 2 millions d’euros. Deuxième champ abordé par la loi, celui des pouvoirs effectifs du maire, qui seront renforcés. Ainsi le texte prévoit une plus grande souplesse pour modifier le périmètre des ECPI. Un «divorce à l’amiable», selon les termes de Martin Guespereau, est désormais possible entre une commune et un EPCI. Au chapitre de la gouvernance, le texte prévoit la possibilité de créer des «Conseils de maires», avec l’accord de l’intercommunalité ou de 30 % des maires. «Le président de l’EPCI doit rester à portée d’engueulade des maires (…). Le conseil communautaire reste le seul à délibérer, ce n’est pas du bicaméralisme», précise Martin Guespereau. Autre mesure, l’EPCI pourra donner mandat aux maires pour la gestion de certaines missions. Concernant la gestion de l’eau et de l’assainissement, sujet sensible, l’intercommunalité, qui détient cette compétence pourra, en décidant à majorité simple du conseil communautaire, la déléguer à une commune. Cette dernière présentera alors un plan pluriannuel d’investissements, l’EPCI conservant la responsabilité d’en vérifier l’application. Sur d’autres points encore, le pouvoir des maires pourrait être accru, via un nouveau pouvoir administratif. «Le maire peut prendre des arrêtés, mais ils ne sont pas exécutés car dans le cadre des procédures pénales, les petites affaires sont très systématiquement classées sans suite, alors que cela peut empoisonner la vie locale», note Martin Guespereau. Le maire pourra, par exemple, infliger une amende administrative.