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Hausse des tarifs de l’énergie : les aides suffiront-elles à sauver le tissu artisanal local mosellan ?

La flambée des prix de l’énergie impacte les TPE et les artisans mosellans. Plusieurs dispositifs de soutien s’adressent à cette économie de proximité fragilisée. La CMA 57 est ici un interlocuteur tout indiqué pour orienter et accompagner les professionnels. État des lieux et rappel des mesures à connaître.

Les artisans et TPE locales peuvent solliciter l'aide au paiement de leurs factures d'énergie.
Les artisans et TPE locales peuvent solliciter l'aide au paiement de leurs factures d'énergie.

Les chiffres sont spectaculaires. On évoque ici le coût énergétique des factures de tel boulanger, telle TPE, tel artisan en Moselle, multiplié en des proportions telles qu’elles en seraient presque irréelles. Sauf que cela n’est pas une fiction. Derrière ce bond affolant des prix se dessine un réel désarroi. Et le grand danger de voir s’effondrer un pan économique de nos villes et campagnes. Peu d’artisans ou de commerçants sont épargnés par la hausse des tarifs de l’énergie qui plonge les plus gros consommateurs, comme les boulangers ou certains bouchers, dans une situation inextricable. Pas seulement français ou européen, ce phénomène est dû en partie à la pandémie de Covid-19. Les prix de l’énergie sur les marchés ont augmenté à partir de 2021, au redémarrage général de l’économie. Cette tension classique offre/demande s’est aggravée en 2022 avec le conflit en Ukraine et la volonté de s’affranchir du gaz russe qui couvrait 40 % des besoins en Europe. Beaucoup de ménages français ne l’ont pas remarqué grâce au bouclier tarifaire instauré par le gouvernement, qui a gelé le tarif réglementé du gaz du 1er novembre 2021 jusqu’au 31 décembre 2022 et limité la hausse du tarif réglementé de l’électricité à 4 % en moyenne.

Des factures qui s'envolent

Pour les professionnels en revanche, le contrecoup a été immédiat et direct : la plupart n’ont ni bouclier tarifaire, ni tarif réglementé. Les boulangers sont l’une des professions les plus exposées à la flambée des prix de l’énergie : 80 % ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire, selon leur confédération. Environ 40 % des bouchers-charcutiers sont concernés, avec laboratoire de fabrication, fours, hachoirs, rôtisseuses et chambres froides, selon leur représentation. Le médiateur de l’énergie n’a par ailleurs jamais été autant sollicité par toutes sortes de professionnels. Cela va du garage automobile à la restauration. Avec ce constat : les contrats de nombreux professionnels arrivant à échéance, les nouveaux prix proposés s'avèrent très élevés. Ils sont donc dans l’urgence et se demandent si leur fournisseur a le droit de multiplier autant les prix, ça peut aller jusqu’à x10 pour ceux qui avaient des contrats très bas. Pour venir en aide aux entreprises impactées, le gouvernement a mis en place un dispositif prenant en charge une partie des hausses des factures de l’électricité et du gaz. Le bouclier tarifaire sur l’électricité s'adresse aux TPE de moins de 10 salariés et 2 M€ de chiffre d'affaires avec un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 Kva. Il s'agit d'une limitation de la hausse du prix de l'énergie à un maximum de 15 %. Pour en bénéficier, le professionnel doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie.

Des critères simplifiés

Également, depuis ce 1er janvier, toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire et toutes les PME bénéficient d’un nouveau dispositif d’amortisseur électricité. L’État prendra en charge une partie de leur facture d’électricité et ce montant sera déduit et affiché directement sur leur facture. Elles ont juste à confirmer à leur fournisseur qu’elles remplissent les critères de taille d’entreprise. Enfin, l’entreprise peut bénéficier de l’aide au paiement des factures et de gaz et de l’électricité jusqu’à 4 millions d’euros. Cette aide est accessible sur le site : https://www.impots.gouv.fr/acc... . Les critères pour pouvoir en bénéficier ont été simplifiés. Désormais, le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (septembre et/ou octobre 2022) doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021 et les dépenses d’énergie pendant la période de demande d’aide doivent représenter plus de 3 % du chiffre d’affaires 2021. En 2023, cette aide peut être demandée par les TPE et PME qui ont bénéficié de l’amortisseur, dès lors qu’elles en respectent les critères. Les deux dispositifs cumulés permettront une prise en charge par l’État de 35 % à 40 % de la hausse de la facture. Dès lors, cela suffira-t-il pour résoudre le problème et sortir pléthore de TPE du risque de défaillance ? Le président de la confédération de la boucherie, charcuterie, traiteurs, Jean-François Guilhard, estimait que «ces aides vont couvrir 20 % à 30 % de la facture.» Le 3 janvier dernier ont été annoncées en sus des aides à la trésorerie, comme l’étalement du paiement des cotisations Urssaf, des impôts ou de la facture d’énergie.

Pour être accompagné dans vos démarches de demandes d'aides : Aïcha Fomba - afomba@cma-moselle.fr - 03.87.39.31.96.

Changer de contrat ou de fournisseur... 
«En cas de hausse prohibitive, les boulangers pourront résilier leur contrat sans frais», a annoncé ces dernières heures le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. Des professionnels, artisans, TPE, utilisant l’électricité avec une puissance inférieure à 36 kVA, ont droit au tarif électrique réglementé. À condition de réaliser moins de 2 M€ de chiffre d’affaires annuel, avec moins de 10 salariés. Ils peuvent donc changer de contrat et souscrire au tarif réglementé (qui augmentera de 15 % au 1er février). Mais en vérifiant les frais de résiliation avec leur fournisseur actuel. Ceux qui avaient souscrit un contrat à prix fixe restent protégés jusqu’à la fin de ce contrat, où ils seront censés faire jouer la concurrence.