ACE Lorraine : en attendant la rentrée…
Fiscales, juridiques et sociales, les actualités du moment ont été décryptées par les avocats de l’ACE (Avocats Conseils d’Entreprises) Lorraine le 6 juillet à Nancy.
Pas grand-chose à se mettre sous la dent, les Avocats Conseils d’Entreprises (ACE) lorrains lors de leur traditionnel petit déjeuner d’informations (le 6 juillet dernier à l’hôtel Mercure centre gare à Nancy). Si les annonces gouvernementales sont légion, les reports des prises de décision sur bon nombre de sujets le sont également. Il faudra attendre la rentrée pour y voir un peu plus clair.
Beaucoup d’annonces de la part du gouvernement aujourd’hui en place mais surtout beaucoup de reports, non pas aux calendes grecques mais au mois de septembre (au mieux)! Bilan des courses, les participants au dernier petit déjeuner de l’ACE (Avocats Conseils d’Entreprises) Lorraine étaient venus en nombre le 6 juillet dernier dès 8 heures du matin (obligeant les organisateurs à prendre une salle plus grande à l’hôtel Mercure Centre Gare à Nancy) dans l’espoir d’avoir quelques bribes d’informations en avant-première sur tout ce qui se prépare depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir, ils sont ressortis comme d’habitude lors de ce rendez- vous privilégié avec un décryptage poussé des actualités fiscales, sociales et juridiques mais rien de bien concret sur les mesures gouvernementales en vue. Les avocats ont bien des talents mais pas encore celui de voyance. «Les seules informations que nous avons sur ces sujets sont les mêmes que les vôtres, elles proviennent de ce que nous avons lu par voie de presse», explique Maître Jean-Christophe Monne, le président de l’ACE Lorraine. Exemple typique dans le volet fiscal (passé en revue par Maîtres Erika Martin et Franck Brancaleoni), hormis la certitude de l’augmentation de la CSG (Contribution sociale généralisée) de 1,7_%, passant de 15,5 à 17,2_%, toutes les autres grosses mesures annoncées (la transformation de l’ISF -Impôt sur la fortune- en IFI -Impôt sur la fortune immobilière, les nouvelles bases de l’IS -Impôt sur les sociétés- ou encore la fi n du CICE -Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi-) sont reportées avec l’annonce de la suppression provisoire (pour certains) de la taxe d’habitation.
C’est riche et maigre à la fois
En droit social: «c’est assez riche mais en fait assez maigre», assure Maître Sophie Cornu. L’actualité en matière de législation sociale se «résume» à des décrets d’application de la loi Travail déjà en place comme celui du 6 mai reconnaissant la notion d’action de groupe pour les syndicats pour dénoncer les situations de discrimination au travail ou encore celui interdisant (à partir du 1er octobre) de vapoter sur les lieux de travail. Les mesures attendues sur les retraites, l’assurance- chômage, le barème des indemnités de rupture et surtout le prolongement de la loi Travail, seront réellement connues dans leur globalité au mieux à la rentrée prochaine. Dans le chapitre juridique, Maître Loïc Demarest, a mis en avant la transposition en droit français en 2018 d’une directive européenne datant de juin 2016 sur la protection du secret des aff aires. Pas de quoi rassurer certains! Au final, rien de bien nouveau sous le soleil législatif. Pas de panique, tout se prépare progressivement et le législateur, c’est bien connu, ne prend quasiment pas de vacances. Cela risque d’être très chaud dès la rentrée!