Annonce légale ARTCHIE'S


Annonce légale CONSTITUTION SASU

Département : 57 - Moselle

Publiée le 24/11/2021 12:01:40

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Par acte authentique reçu par Me Michel BOUL notaire à THIONVILLE en date du 31/08/2021, il a été constitué une SASU présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination :

ARTCHIE'S

Objet social : La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : restauration rapide, préparation de plat, sandwichs, pizzas, snack, glaces, boissons, le tout sur place et à emporter, sédentaire et ambulant ; l’acquisition et l’exploitation de tous fonds de commerce de restauration rapide, viennoiserie, terminal de cuisson ainsi que la vente de tous produits liés directement ou indirectement à l’objet social ; la création, l’acquisition, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Siège social : 21 rue du Luxembourg 57100 THIONVILLE. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Thionville. Au capital de : 1 000 €. Clause restreignant la libre cession des actions : Le transfert des actions est réalisé par un virement de compte à compte entre le cédant et le cessionnaire. Les frais occasionnés par ce virement sont à la charge du cessionnaire des titres de la société. Toute transmission d'actions, cession, apport des actions est soumis à l'agrément préalable de l'associé majoritaire de la société, en cas de refus de l'agrément de la cession, celui-ci dispose d'un droit de préemption sur les actions transmises. Si aucun actionnaire n'est majoritaire dans la société, l'agrément de la cession des actions est alors demandé à la collectivité des associés. La demande d'agrément doit être formulée par le cessionnaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant les noms, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre d'actions dont la cession est envisagée ainsi que le prix offert et les conditions particulières de la vente. L'associé majoritaire (ou à défaut la collectivité des associés de la société) doit notifier par lettre recommandée avec accusé de réception son acception ou son refus d'agréer la cession des actions dans un délai de soixante (60) jours calendaires. Lorsque l'associé majoritaire (ou à défaut la collectivité des associés de la société) ne répond pas à la demande d'agrément du cédant dans le délai de soixante (60) jours calendaires, l'agrément est réputé accordé et le cédant peut procéder à la cession avec le cessionnaire de son choix. En cas de refus de l'agrément à la cession des actions, l'associé majoritaire (ou à défaut la collectivité des associés de la société), est tenu dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la notification de son refus, d'acquérir personnellement ou de faire acquérir les actions cédées à la personne de son choix. En cas de désaccord sur le prix d'achat des actions cédées, ou sur les conditions particulières de la cession, et conformément à l'article 1843-4 du Code civil, la valeur de ces droits est déterminée, en cas de contestation, par un expert désigné, soit par les parties, soit à défaut d'accord entre elles, par ordonnance du président du tribunal statuant en la forme des référés et sans recours possible. Toute cession d'actions effectuée en violation des stipulations ci-dessus sera nulle de plein droit, sans autre formalité. Président : M. Hachemi Abdelkader demeurant 11 rue de la ronde 57050 METZ.

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